Doudous, tétines et compagnie ...

Un "Contrat de travail" écrit doit être établi pour chaque enfant gardé.

Il est rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par les parents et l'assmat qui en gardent chacun un exemplaire.

Ce dernier contient un certain nombre de "mentions" et précise notamment :

Mentions et rubriques administratives et conventionnelles

- L'identification des parties
- Le numéro d'identification de l'employeur + le n° d'urssaf ou Pajemploi
- Le n° de sécurité sociale de l'assmat
- Le nom et la date de naissance de l'enfant
- La date d'embauche
- Les références de l'agrément de l'assmat
- Les assurances responsabilités civiles des deux parties
- Les assurances automobiles de l'assmat
- La durée de la période d'essai
- Les périodes et horaires d'accueil de l'enfant
- Le repos hebdomadaire
- Les congés payés : dates habituelles des congés (5 semaines)
- Les jours fériés travaillés ou chômés
- La rémunération de l'accueil : salaire + date de paiement (mensualisation)
- Le montant des indemnités (entretien, repas, goûter, transport)

Consignes et informations concernant l'enfant

- Santé : Régime alimentaire, Médecin de référence, soins, consignes en cas d'urgence.
- Autorisation parentale pour pratiquer toute intervention médicale ou chirurgicale d'urgence
- Autorisation du mode de déplacement de l'enfant.
- Personnes autorisées à reprendre l'enfant au domicile de l'assmat
- Personnes à contacter en cas d'urgence en l'absence des parents
etc...

Conditions particulières / avenant

- Un avenant personnalisé est annexé au contrat de travail.

Ce dernier recense donc toutes les questions à aborder avec l'Assistante Maternelle avant de conclure le contrat de travail afin de prévenir d'éventuels litiges.

Un modèle de contrat de travail est annexé à la "convention collective".
Il est disponible :
- Auprès de l'assmat
- A la PMI (Protection Maternelle Infantile) ou au Centre médico-social
- Au conseil général de la Vendée